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SERVICE  de REGLEMENT DIFFERE (SRD)

I. Du Règlement Mensuel (RM) vers le Système de Règlement Différé (SRD)

Le Règlement Mensuel (spécificité française), s'est éteint le 25 septembre 2000. Désormais le mode de négociation et de règlement est identique sur tous les marchés, avec une généralisation du comptant.

Plusieurs facteurs et objectifs de modernisation ont permis la convergence des différents marchés européens. Paris étant le seul à utiliser ce mode de règlement, cette modification répond à une harmonisation des procédures des bourses européennes.

Cependant, pour permettre aux actionnaires qui souhaitent différer le règlement de leur opération et ainsi de bénéficier des joies de l’effet de levier er du règlement différé, les intermédiaires financiers proposent un palliatif : le Service de Règlement Différé (SRD).

II. Quelles valeurs pour le SRD ?

Le SRD n'est pas autorisé sur toutes les valeurs, il concerne uniquement les principales sociétés françaises et étrangères négociées à Paris. Ces valeurs sont dites les plus "actives" de la cote, c'est à dire que ce sont celles qui ont le plus fort volume de transactions. Les autres seront obligatoirement négociées au comptant. C'est avec 40 valeurs de ce marché qu'est calculé le CAC 40.


Pour être éligibles au SRD, les valeurs doivent remplir un certain nombre de critères :

  - Les valeurs doivent appartenir à l'indice SBF120 ;
  - Leur capitalisation doit dépasser 1 milliard d'euros ;
  - Le volume quotidien de transactions doit excéder un million d'euros.

Dès qu'une valeur remplit les conditions requises, elle fait son entrée au SRD quatre semaines plus tard. Par contre, les éventuels retraits ne se font qu'une fois par an.

III. Le mécanisme du crédit

Sur le SRD, le dénouement des opérations (paiement pour des achats ou encaissement pour des ventes) ne se fait qu'à la fin du mois boursier.

Dès lors, vous pouvez acheter et vendre la même action durant le mois boursier sans avoir à débourser des liquidités. Vous encaisserez des liquidités si le prix de vente est supérieur au prix d'achat, et vous paierez si le prix d'achat est supérieur au prix de vente.

Ce qui veut dire aussi, qu'entre la date d'achat et la date de vente vous avez bénéficié d'un crédit (car le jour de l'achat vous n'avez pas payé les titres). Si vous voulez réellement acheter les titres, vous ne les paierez qu'à la fin du mois. Mais la règle peut agir dans l'autre sens, vous ne serez payé qu'à la fin du mois si vous en vendez. Le coût de ce crédit est calculé par chaque intermédiaire financier (Broker, Banque ou Société de Bourse).

Si on veut bénéficier du report de paiement, vous devez spécifier lors du passage de votre ordre : ordre avec service de règlement différé (SRD).

IV. La couverture

L’avantage du SRD, c'est la notion de couverture qui permet d'acheter des titres pour une valeur supérieure au montant de ses liquidités mais dans une certaine limite. Cela veut dire que chaque actif financier que vous détenez, vous apporte une couverture plus en moins forte en fonction de sa nature selon les règles suivantes : (X)


Nature des actifs détenus

Effet de levier disponible (maximal)

Liquidités ou OPCVM monétaires

5 fois le montant détenu

Obligations ou OPCVM obligataires

4 fois le montant détenu

Actions françaises ou OPCVM d'actions

2,55 fois le montant détenu


Exemple : admettons qu'à un instant t, la composition de votre portefeuille soit la suivante: vous détenez 40 000 euros en espèces et 50 000 euros en actions achetées ferme et 10 000 euros d'obligations.
L'engagement maximal que vous pouvez prendre sur le marché (couverture) s'élève à 40 000 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 soit 365 000 euros.
Cela signifie que vous pouvez, avec votre portefeuille de 100 000 euros acheter ou vendre à découvert jusqu'à 365 000 euros d'actions sur le marché.


ATTENTION, en utilisant l'effet de levier maximum, si vous gagnez 5% (pour une position de 365000 € cela fait 18 250 € de gains, c'est très bien) tout va bien. Mais si vous perdez 5% (pour une position de 365 000 € cela fait 18 250 € aussi), ils seront déduits de vos liquidités et de ce fait le montant de vos engagements diminuera d'autant.

Dans notre cas votre compte espèces serait de 21 750 € (soit 40 000 € - 18 250 € de moins-values potentielles), ce qui donne une couverture de :
21 750 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 273 750 €

Ce qui veut dire que votre position est supérieure de 91 250 € (365 000 - 273 750) au montant maximum de votre engagement. Dans ce cas, votre établissement financier est en mesure de vous demander soit d'alléger votre position en vendant des actions, soit d'augmenter votre couverture.


Dans notre cas il existe 3 possibilités :

  • Vous vendez pour 40 000 € d'actions que vous avez réellement dans votre portefeuille. Votre couverture devient :
  • (21 750 + 40 000) * 5  + 10 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 373 750 €. Ainsi, votre couverture est redevenue positive par le seul jeu de l'arbitrage entre vos différents actifs.
  • Vous créditez votre compte liquidités de 20 000 €, ce qui vous apporte 100 000 € de couverture supplémentaire.
  • Vous allégez votre position d'engagement d'environ 100 000 €.

V. La vente à découvert

Lorsque  vous achetez des titres vous espérez que le cours va monter pour les revendre ensuite plus cher et engranger votre plus value.

Avec la vente à découvert, le mécanisme est totalement inversé : vous pouvez vendre des titres que vous ne possédez pas avec l'espoir que les cours vont baisser pour les acheter plus tard moins cher, et ainsi vous serez crédité de la différence.

Cette technique qui permet de gagner de l’argent lorsque les marchés sont baissiers (à la baisse) est peu utilisée par les investisseurs débutants. Souvent assimilée à de la spéculation pure et taxée d’incivisme par rapport aux entreprises desquelles vous vendez à découvert les actions, elle peut toutefois se révéler un outil très efficace de gestion de portefeuille. Enfin, une fois la technique assimilée, elle ne sera pas plus risquée que l’achat simple de titres.


Remarque : une société, bien qu'appartenant au SRD, peut décider unilatéralement que la vente à découvert est interdite sur ses propres actions qui est le cas pour 4 valeurs : Lagardère, Nestlé, Michelin et Gecina.

VI. Le mois boursier

Le mois boursier est légèrement différent du mois calendaire. Il commence par 4 séances de Bourse avant la fin du mois précédent pour se finir le jour de la cinquième séance de Bourse avant la fin du mois.

Le dernier jour du mois boursier est appelé jour de liquidation (voir le calendrier des liquidations ci-dessous).

VII. La liquidation

Le jour de la liquidation, plusieurs cas peuvent se présenter à vous : (X)


Cas Situations Conclusions

** 1 **

Vous avez acheté des titres, puis vous les avez vendus durant le mois boursier.

Votre position est soldée, vous n'avez rien à faire.

** 2 **

Vous avez vendu des titres, puis vous les avez achetés durant le mois boursier. 

Votre position est soldée, vous n'avez rien à faire.

** 3 **

Vous avez acheté des titres, que vous n'avez pas vendu, deux solutions s'offrent à vous :

Vous levez vos titres. C'est à dire, vous achetez ferme vos actions comme dans une opération au comptant.

Vous reportez vos titres. C'est à dire, vous ne voulez ou ne pouvez acheter ferme vos titres. Cela arrive quand le montant de vos engagements est supérieur au montant de vos liquidités.

** 4 **

Vous avez vendu des titres, que vous n'avez pas achetés. Dans ce cas 2 solutions :

Si vous ne donnez pas d'ordre à votre organisme financier le jour de la liquidation, celui-ci passera un ordre d'achat au comptant pour acheter les titres et pouvoir les livrer.

Si l'évolution du cours de vos titres n'a pas été celle que vous désiriez, vous pouvez reporter la livraison de vos titres.


Remarque : quand vous reportez votre engagement à terme jusqu'à la prochaine liquidation, l'opération se fait moyennant une commission supplémentaire auprès de votre broker et le taux d'intérêt du SRD continue à courir également.


Exemple : Considérons que nous avons acheté durant le mois boursier 200 titres à 15 euros, l'évolution des actions est défavorable (le cours est de 12 euros) mais vous ne voulez pas les vendre. De plus vous ne disposez pas de liquidités pour les acheter immédiatement. Vous allez donc reporter votre position.

Le cours de compensation (cours de clôture du jour de la liquidation) ou cours de liquidation est de 12 euros, celui-ci est calculé par Euronext.
Vous devez donc payer la moins value réalisée à cette date, soit (15 euros-12 euros)*200=600 euros.

Dès lors, comme vous avez reporté vos titres, votre compte espèces est débité de la moins value et tout se passe comme si désormais vous aviez des titres acquis à 12 euros (cours de compensation).

Par conséquent, si vous les revendez à 18 euros, la plus value qui vous sera créditée sera de (18-12)*200 = 1 200 euros.

Le bilan de l'opération (frais des intermédiaires mis à part) est une perte de 600 et un gain de 1 200 euros soit un gain de 600 euros. Tout se passe comme si vous aviez acheté les titres à 15 et revendus à 18 euros, le report étant juste une situation intermédiaire.





 

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